Le texte français de cette déclaration de confidentialité est une traduction. En cas de confusion ou contradictions entre les versions française et néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.

INTRODUCTION

Merci d’avoir recours au site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). Votre Bibliothèque utilise des applications numériques en vue de son fonctionnement. Pour un certain nombre de ces applications, votre Bibliothèque utilise l'Infrastructure de base de la Bibliothèque numérique (Basisinfrastructuur Digitale Bibliotheek) de Cultuurconnect à la demande des Autorités flamandes. Le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) fait partie de cette Infrastructure de base (Basisinfrastructuur). Vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de la consultation du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). 

Nous accordons une grande importance à la protection des données. À cet égard, nous nous fondons sur les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, soit « GDPR »).

La présente déclaration de confidentialité a trait au traitement et à la protection de vos données à caractère personnel en rapport avec l'utilisation du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite).

Votre Bibliothèque s'est engagée à ne pas publier sur le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) de déclaration(s) de confidentialité supplémentaire(s) qui contiendrai(en)t des informations contradictoires par rapport à la présente déclaration de confidentialité du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). Si tel devait néanmoins être le cas, les dispositions de la présente déclaration de confidentialité du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) priment.

Outre le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite), l'Infrastructure de base de la Bibliothèque numérique (Basisinfrastructuur Digitale Bibliotheek) comprend également le système de la bibliothèque (Bibliotheeksysteem). Ce dernier est un logiciel qui permet des processus de travail tels que la commande, l’inventaire, la gestion de l'inventaire, l’administration des membres, les prêts, la gestion financière et les rapports/statistiques au niveau de la Bibliothèque, et ce, pour toutes les bibliothèques publiques néerlandophones en Flandre et à Bruxelles. Le système de la bibliothèque (Bibliotheeksysteem) ne fait pas l'objet de la présente déclaration de confidentialité. 

En utilisant le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite), vous fournissez des informations qui vous permettent de vous identifier en tant que personne. La présente déclaration de confidentialité fournit des informations détaillées relatives à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document.

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux services offerts par le biais du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). En revanche, nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité des autres sources et des autres sites liés au site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite).

Toute personne qui fait usage du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) accepte la présente déclaration de confidentialité.  

GÉNÉRALITÉS

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Cultuurconnect vzw est une organisation des Autorités flamandes. Cette association entend soutenir et encadrer les bibliothèques publiques et les centres culturels pour qu'ils mettent au point et atteignent leurs objectifs au sein de la société numérique. Par le biais du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite), Cultuurconnect vise à réaliser des innovations et des économies d'échelle à l’attention du secteur des bibliothèques publiques, afin que votre Bibliothèque puisse vous offrir un service plus efficace et de meilleure qualité en tant qu'utilisateur.

Cultuurconnect vzw
Rue du Poinçon 51, 1000 Bruxelles
N° d’entreprise : 0629.858.909
www.cultuurconnect.be 

Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) de Cultuurconnect peut être contacté à l'adresse susmentionnée (à l’attention du Data Protection Officer), ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: dpo@cultuurconnect.be

2. QU’EST-CE QUE LE SITE INTERNET DE LA BIBLIOTHÈQUE (BIBLIOTHEEKWEBSITE) ?

Le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) constitue l'interface publique pour le site Internet, le catalogue et les services « Ma Bibliothèque » (Mijn Bibliotheek) de votre Bibliothèque. 

Cultuurconnect souhaite que le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) demeure efficace, pertinent et à jour. Si cela s’avère nécessaire ou souhaitable, Cultuurconnect créera également de nouvelles mises au point et/ou des liens avec d'autres systèmes, notamment aux fins suivantes:

  • l’adaptation des services aux évolutions et aux tendances (technologiques) actuelles, 
  • des objectifs culturels supralocaux, 
  • la poursuite de l'innovation de la politique culturelle locale,
  • les modifications du cadre législatif et réglementaire. 

En tant que responsable du traitement, Cultuurconnect prendra toujours toutes les mesures appropriées dans le but d’assurer la protection de vos données à caractère personnel. 

3. QUEL EST LE RÔLE DE VOTRE BIBLIOTHÈQUE ?

Afin de pouvoir vous offrir ses services, votre Bibliothèque doit pouvoir traiter vos données à caractère personnel par l’entremise du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). À cette fin, un accord a été conclu entre Cultuurconnect et votre Bibliothèque. Cet accord stipule ce que votre Bibliothèque peut faire avec les données que vous avez fournies dans le cadre du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). 

Un certain nombre de points relèvent de la responsabilité (de traitement) de votre Bibliothèque à proprement parler. Ainsi, cette dernière peut choisir de fournir un certain nombre de services supplémentaires, tels que des bulletins d'information, des paiements en ligne, etc. Si tel est le cas, votre Bibliothèque, en sa qualité de responsable du traitement, doit vous fournir les informations nécessaires relatives à l'incidence des services supplémentaires sur votre vie privée. 

LES MODALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

La consultation du site Internet de votre Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) implique la conservation d’un nombre limité de données relatives au visiteur. Il s’agit, d’une part, de données anonymes ou agrégées (telles que le type de navigateur, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages que vous visitez sur notre site Internet, etc.), et, d'autre part, de votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet au niveau de la déclaration séparée en matière de cookies, laquelle figure au bas de la page du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). Ladite déclaration précise également ce que vous pouvez faire à titre personnel en vue d’éviter (partiellement) la conservation de ces données. 

Lors de l'inscription (unique) sur le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite), vous devez sélectionner votre Bibliothèque, et créer un lien unique avec votre abonnement à la bibliothèque et le système de la bibliothèque (Bibliotheeksysteem). Ensuite, vous pouvez alors vous connecter grâce à un identifiant « Ma Bibliothèque » (Mijn Bibliotheek) en utilisant un nom d'utilisateur ou une adresse électronique, ainsi qu’un mot de passe de votre choix. De cette façon, vous pouvez systématiquement être correctement identifié(e) lors de la connexion (par exemple, il est toujours possible de vérifier si vous disposez encore d'un abonnement en cours de validité auprès de la bibliothèque, et si vous pouvez dès lors faire usage des services en ligne de votre Bibliothèque). En outre, il vous sera également demandé de fournir d’autres données, telles que votre commune, votre date de naissance et votre sexe (facultatif), et ce, dans le cadre d'analyses statistiques pseudonymisées. 

Par ailleurs, les formulaires Internet peuvent être utilisés pour s'inscrire/participer à des activités ou à des événements organisés par votre Bibliothèque. À cet égard, un certain nombre de données à caractère personnel seront demandées, lesquelles devraient ainsi permettre de traiter votre inscription de manière administrative. 

2. QUELLES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

  • Les données d'identification : le nom et le prénom ; 
  • Les coordonnées : l’adresse électronique ;
  • Les données de connexion : le nom d'utilisateur, le mot de passe ;
  • Les caractéristiques personnelles : la commune, la date de naissance, le sexe (facultatif) ; 
  • Les données du système de la bibliothèque : les données relatives aux abonnements de la bibliothèque, l’historique des emprunts (la date du prêt, le titre du livre, la date du retour, le(s) titre(s) réservé(s)), l’historique des paiements (les montants dus, la date du paiement des montants) ;
  • Le numéro d’identification à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek) : le numéro unique généré et utilisé dans le cadre du processus d'autorisation en vue d’utiliser les services en ligne de votre Bibliothèque ;
  • Les données du registre des activités de l'utilisateur, par exemple l'adresse IP ;
  • Les préférences en matière de communication : les préférences pour la diffusion de messages ou de notifications, par exemple, une préférence pour les courriers électroniques ou les lettres postales, la préférence linguistique, les préférences en matière de notifications au niveau des communications de marketing direct ;
  • Les données anonymes ou agrégées dans le cadre de l'utilisation du site Internet, par exemple : le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, les pages visitées (voir également la déclaration en matière de cookies, laquelle figure au bas de la page du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) ;
  • Les listes de titres favoris, créées par vous par l’entremise du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite).

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ET TRAITÉES ?

Vos données seront conservées et traitées aux fins suivantes :

  1. À des fins d’identification et d’autorisation :
    afin que vous puissiez être dûment autorisé(e) à accéder à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek) ;
  2. À des fins fonctionnelles :
    afin que nous puissions vous fournir les services du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) ;
    afin que nous puissions optimiser en permanence le site Internet à l’attention des utilisateurs ; 
    afin que nous puissions vous informer de toute modification fonctionnelle ou technique du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) qui est importante en rapport avec son utilisation ; 
  3. À des fins d'échange de données :
    afin que vous puissiez utiliser les services en ligne de votre Bibliothèque et le système de la bibliothèque (Bibliotheeksysteem) ;
  4. À des fins de gestion :
    comme la gestion des utilisateurs par le personnel habilité de la bibliothèque, et le service d'assistance par le personnel habilité de Cultuurconnect ou des fournisseurs informatiques (sous-traitants) de Cultuurconnect ;
  5. À des fins de connexion :
    comme l'enregistrement des activités de l'utilisateur pour la résolution de problèmes et l'audit, et en fonction de l'optimisation des services proposés à l’attention de l'utilisateur ;
  6. À des fins statistiques :
    comme la génération et la consultation pseudonymisée de rapports et de statistiques sur la base de l'utilisation du point de vue de votre Bibliothèque, ainsi que du point de vue de l’échelon supralocal (régional ou flamand) ;
  7. À des fins de communication et de marketing direct :
    comme la communication relative aux activités et aux services de votre Bibliothèque, et relative aux services et aux applications disponibles de la bibliothèque.

Si vous n'acceptez pas le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités mentionnées au point 7, vous pouvez l’indiquer de plusieurs façons (voir ci-après au point 8). 

4. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Toutes les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) sont hébergées dans un lieu externe au sein de l'UE, en fonction de la gestion efficace des systèmes par les fournisseurs informatiques. 

Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cette opération s’avère nécessaire pour le traitement prévu (voir ci-dessus : le rôle de votre Bibliothèque, le rôle des fournisseurs informatiques des systèmes). Vos données ne seront pas transmises en dehors de l'UE.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données communiquées dans le cadre de l'inscription et de l'enregistrement sur le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) sont conservées pendant une durée maximale de deux ans suivant la dernière utilisation de votre connexion à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek). 

Les données communiquées dans le cadre de l'utilisation des formulaires Internet sont conservées pendant une durée maximale de deux ans suivant le traitement et la finalisation de l’inscription de manière administrative. 

Les données anonymes ou agrégées, ainsi que l'adresse IP, collectées par le biais des cookies dans le cadre de l'utilisation du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) (voir également la Déclaration en matière de cookies, laquelle figure au bas de la page du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite)), sont conservées pendant 26 mois. 

Ces délais de conservation nous permettent, d'une part, d'effectuer une analyse suffisante de l’utilisation en vue d’optimiser le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) et, d'autre part, de créer des rapports et des statistiques pseudonymisés du point de vue de votre Bibliothèque, ainsi que du point de vue de l’échelon supralocal (régional ou flamand) ;

6. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS SOUHAITEZ UTILISER UNE AUTRE APPLICATION NUMÉRIQUE DE VOTRE BIBLIOTHÈQUE ?

Cultuurconnect développe d'autres applications numériques (des collections numériques, des conseils en matière de lecture, etc.), lesquelles sont accessibles par le biais de l’identifiant d’accès à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek). Lorsque votre Bibliothèque achète l'application correspondante auprès de Cultuurconnect, vous pouvez l'utiliser en qualité de membre de la bibliothèque par le biais de votre identifiant d’accès à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek). 

Si vous utilisez ces applications numériques, votre bibliothèque et votre numéro d’identification à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek) seront transmis au fournisseur de l'application, afin que vous puissiez y accéder sur cette base, et en fonction d'analyses statistiques pseudonymisées. Le cas échéant, votre nom d'utilisateur et votre adresse électronique seront également transmis si cela s’avère essentiel aux fins de la communication fonctionnelle nécessaire à l'utilisation de l'application, et uniquement à cette fin. 

Si des données à caractère personnel supplémentaires sont demandées, ou si des traitements supplémentaires ont lieu dans le cadre de l'utilisation d'applications numériques, vous en serez explicitement informé(e) au niveau d’une déclaration de confidentialité complémentaire, et ce, avant de vous inscrire à l'application en question.

7. POUVEZ-VOUS INTRODUIRE VOTRE CHOIX CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOTRE HISTORIQUE DES EMPRUNTS ?

Vous pouvez choisir personnellement de conserver ou non l'historique de vos emprunts, afin de pouvoir consulter les titres que vous avez empruntés. Si vous ne souhaitez pas conserver votre historique des emprunts, ce dernier sera conservé pendant une période standard de 90 jours dans le système de la bibliothèque, afin de faciliter le bon fonctionnement et la gestion efficace des emprunteurs (voir également le règlement d'utilisation de votre Bibliothèque). Une liste des exemplaires prêtés permet d'identifier les personnes susceptibles d'avoir endommagé un (des) exemplaire(s), d'évaluer les amendes contestées par l'emprunteur, etc. À la fin de cette période, l'historique des emprunts est automatiquement supprimé. Vous pouvez signaler votre choix à l’accueil de votre Bibliothèque, ou vous pouvez cocher cette option par le biais du menu « Historique des emprunts » (Leenhistoriek) au niveau du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). Cette fonctionnalité n'est disponible que dans le nouveau système de la bibliothèque, auquel les bibliothèques seront connectées. À cet égard, l'introduction progressive de cette fonctionnalité est prévue au cours de la période 2019-2021.

8. POUVEZ-VOUS INTRODUIRE VOTRE CHOIX EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT ?

Les communications suivantes peuvent vous être envoyées :

  • Des communications fonctionnelles

Cultuurconnect peut vous informer de toute modification fonctionnelle ou technique au niveau du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) qui est importante dans le cadre de son utilisation ; 

  • Des communications de marketing direct 

Cultuurconnect peut utiliser votre adresse électronique en vue de vous envoyer des communications relatives aux activités, aux produits et aux services de Cultuurconnect (par exemple : les collections numériques) auxquels votre Bibliothèque s'est abonnée. 

Au moment où vous créez un identifiant « Ma bibliothèque » (Mijn Bibliotheek), vous pouvez déterminer votre choix concernant ces messages et ces communications. Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de tels messages ou de telles communications, vous pouvez nous le notifier de plusieurs façons :

  • vous pouvez exercer votre droit d'opposition (voir ci-après « Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ») ;
  • vous pouvez l’indiquer par le biais du menu Profil (Profiel) du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite).

Remarque : il se peut également que vous receviez vos propres communications et bulletins d'information de la part de votre Bibliothèque. À cet égard, votre Bibliothèque en est responsable, et votre autorisation à cette fin peut être obtenue d'une autre manière (par exemple : en acceptant le règlement de la bibliothèque). Le fait que vous indiquiez sur le site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) que vous ne souhaitez pas recevoir de communications de marketing direct de la part de Cultuurconnect ne signifie pas automatiquement que vous ne recevrez pas de bulletins d'information de votre propre Bibliothèque.   

À l'avenir, votre Bibliothèque pourra vous envoyer des communications de marketing direct par l’intermédiaire du module de marketing du système de la bibliothèque (Bibliotheeksysteem). Dès que ce système sera opérationnel, vous pourrez indiquer vos préférences en matière de message et de communications par le biais du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite). 

COMMENT POUVEZ-VOUS FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

Dans les conditions énoncées au niveau du RGPD, vous avez le droit, à tout moment :

  • De demander et de consulter les données personnelles que vous fournissez (art. 15 du RGPD). Par ailleurs, vous pouvez également faire valoir votre droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). À cet égard, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, et ce, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • En outre, vous pouvez également faire valoir votre droit de rectification, et demander ainsi de (faire) modifier ou compléter vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD) ;
  • Ou les (faire) effacer (art. 17 du RGPD).

Vous pouvez exercer ce droit par rapport à une ou à plusieurs des finalités susmentionnées.

Vous pouvez également demander que vos données soient entièrement supprimées de l’ensemble des bases de données. Ainsi, vous serez « oublié(e) », et ne serez plus contacté(e) de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés, soit partiellement par le biais du site Internet de la Bibliothèque, soit entièrement au niveau de l’accueil de votre Bibliothèque, à condition de prouver votre identité.

En outre, vous avez toujours le droit de :

  • demander la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
  • ou de vous opposer au traitement (art. 21 du RGPD).

Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant une simple demande à l’adresse suivante : dpo@cultuurconnect.be. À cet égard, nous vous demandons toutefois de prouver votre identité au moyen d'une copie (recto et verso) de votre carte d'identité. 

Lors de votre demande, veuillez systématiquement mentionner les données suivantes :

  • Le prénom et le nom de la personne pour laquelle vous souhaitez supprimer ou modifier les données à caractère personnel ;
  • L’adresse électronique de la personne pour laquelle vous souhaitez supprimer ou modifier les données à caractère personnel ;
  • Les données à caractère personnel que vous souhaitez consulter ou demander ;
  • Les modifications que vous souhaitez apporter, ou les données que vous souhaitez supprimer ;
  • Le cas échéant : quelle limitation de traitement vous demandez ;
  • Le cas échéant : le contenu de votre objection, et la suite que vous souhaitez lui donner.

Dans le mois suivant la réception de la demande (sous réserve d'une prolongation de ce délai, conformément à l'art. 12 du RGPD), vous recevrez des informations relatives à la suite donnée à votre demande.

SÉCURISATION DES DONNÉES

Cultuurconnect prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger vos données à caractère personnel, et de garantir leur fiabilité, leur disponibilité et leur intégrité.

Des accords de traitement ont été conclus avec les fournisseurs informatiques du site Internet de la Bibliothèque (Bibliotheekwebsite) sur la base de la méthodologie des « Mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère à personnel » de la Commission pour la protection de la vie privée (actuellement : l’Autorité de protection des données). Ces responsables de traitement sont situés au sein de l'UE, et sont contractuellement tenus de respecter rigoureusement la politique de confidentialité de Cultuurconnect. Par ailleurs, ils n'agissent que conformément aux instructions de Cultuurconnect.

Toute personne autorisée à accéder à vos données à caractère personnel au nom de Cultuurconnect, de votre Bibliothèque ou des responsables de traitement susmentionnés est suffisamment informée de l'importance de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et est tenue à la confidentialité de ces informations.

EN CAS DE PROBLÈME ...

Nous traitons vos informations à caractère personnel avec le plus grand soin, et veillons à leur sécurisation. 

La diffusion de vos données à caractère personnel à la suite d'un vol ou d'une fuite de données ne peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts à notre encontre, sauf s'il est établi que nous n'avons pas assuré un niveau de sécurité adéquat.

INTRODUIRE UNE PLAINTE

Si, malgré nos mesures de précautions, vous avez encore des plaintes concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cultuurconnect.be.

De plus amples informations relatives à la procédure de plainte figurent sur le site Internet de la Vlaamse Toezichtcommissie (la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel).

MODIFICATIONS

La présente déclaration de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Nous adaptons les règles et les conditions afin de protéger au mieux votre vie privée, et de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. Par conséquent, n’hésitez pas à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité.
La dernière modification date du 9 décembre 2019. 

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